Maître Pierre-Olivier Loix est détenteur des minutes et archives des notaires Bruno Vandenberghe, Albert Loix et de leurs prédécesseurs.
Hey hey hey les étudiants (et tous nos fidèles lecteurs aussi d’ailleurs), avez-vous entendu la nouvelle ? Des modifications concernant le bail étudiant en Wallonie entrent en vigueur dès ce jeudi 1er juin. Eh oui, il était temps de donner un petit coup de frais à ce contrat qui régit la vie de milliers d’étudiants chaque année ! L’occasion pour nous de rappeler certains principes et de faire le point sur ce qui a changé.
Il s’agit de la location d’un logement, par ou pour un étudiant, dans le cadre de l'accomplissement de ses études.
L’étudiant (ses parents ou son tuteur) doit apporter la preuve qu’il est bien inscrit dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur. Alors qu’auparavant, il disposait de 3 mois pour apporter cette preuve, le délai est maintenant de 6 mois. De plus, en cas de non-respect de cette obligation, la sanction ne sera plus l’application automatique du régime du bail d’habitation de droit commun.
En cas de décès, que deviennent les dettes du défunt ? Les créanciers peuvent-ils s’adresser aux héritiers pour en obtenir le paiement ? Nous vous présentons les 3 options auxquelles un héritier a droit en cas de succession.
Sachez tout d’abord que la dette du défunt fait bel et bien partie de l’héritage. Elle ne disparait pas à son décès. Mais que peuvent faire alors les héritiers ? Sont-ils obligés d’accepter l’héritage et payer les dettes existantes ? Pas forcément ! La succession est considérée comme un mode volontaire d’acquisition de biens. Cela signifie que les héritiers ne peuvent pas être contraints de recueillir la succession. Ils ont en réalité 3 options. C’est ce que l’on appelle « l’option héréditaire ».
Vous êtes sur le point de louer un bien immobilier ? Félicitations pour cette nouvelle aventure ! Vous entendrez bientôt parler d'enregistrement du contrat de bail. Mais pourquoi un tel enregistrement est important alors que tout est déjà bien écrit dans un contrat ? Notre nouvelle FAQ vous explique pourquoi l'enregistrement est important, tant pour le locataire que pour le propriétaire.
Vous avez d'autres questions sur la location d'un bien immobilier ? N'hésitez pas à consulter notre section sur la location.
Conseil : vous pouvez facilement conserver et retrouver votre contrat de bail grâce à la plateforme digitale Izimi : un coffre-fort sécurisé et personnel proposé et garanti par le notariat belge. Découvrez-en plus sur Izimi en cliquant ici.
En 2022, les notaires ont enregistré une baisse de 14,3 % du nombre de transactions immobilières à la Côte par rapport à 2021. Côté prix, ils font deux constats : le prix moyen d'un appartement à la Côte a connu une certaine stabilité en 2022. En revanche, celui d’un appartement sur la digue a reculé de près de 5 %. C'est ce qui ressort du Baromètre de la Côte de la Fédération du Notariat (Fednot).
De manière générale, l’activité immobilière en Belgique et en Flandre a diminué de 2 % en 2022. Sur la même période, la diminution est nettement plus marquée à la Côte : -14,3 % par rapport à 2021. Cette baisse fait suite à une forte augmentation des transactions à la Côte en 2021 (+ 15,8 % par rapport à 2020). L’année 2022 a été nettement plus calme au 1er semestre par rapport au premier semestre 2021 (-18,5 %). Au second semestre, la diminution était de 9,5 %.
Le notaire Bart van Opstal, porte-parole de Notaire.be : « Après plusieurs années d’activité soutenue et de hausses de prix observées à la Côte, le rush semble pour l’instant dernière nous. Avec la pandémie de coronavirus, le marché a connu un énorme pic, suivi d’un refroidissement en 2022. Et ce refroidissement se poursuit en 2023, avec une baisse des transactions de 14 % au cours des trois premiers mois de l’année, par rapport à la même période en 2022. Cette diminution concerne principalement les appartements anciens qui n'ont pas été rénovés ».
